Cumul des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Cumul des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02206784, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206784 , version 1

Citer

Catherine Malecki. Cumul des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ?. Recueil Dalloz, 2002, 42, pp.3194. ⟨halshs-02206784⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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