Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée

Frédéric Douet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée

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Frédéric Douet

Fonction : Auteur
PersonId : 781649
IdRef : 035054220

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

IMPOT DIRECT Impôt sur le revenu Quotient familial Enfant à charge Parent séparé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée
Auteur(s)	Frédéric Douet ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-12-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-05
Numéro	42
Page/Identifiant	3169
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1176
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT DIRECT, Impôt sur le revenu, Quotient familial, Enfant à charge, Parent séparé

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https://shs.hal.science/halshs-02206782

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:41:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206782, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206782 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Suite des brèves remarques sur les conséquences fiscales de la résidence alternée. Recueil Dalloz, 2002, 42, pp.3169. ⟨halshs-02206782⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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