Restitution en nature ou restitution en valeur : propos sur une équivalence fonctionnelle

Marie-Andrée Rakotovahiny

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Restitution en nature ou restitution en valeur : propos sur une équivalence fonctionnelle

(1, 2)

1
2

Marie-Andrée Rakotovahiny

Fonction : Auteur
PersonId : 1051804
IdHAL : marie-rakotovahiny

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

Exécution en nature VENTE Nullité Erreur sur la substance Restitution réciproque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Restitution en nature ou restitution en valeur : propos sur une équivalence fonctionnelle
Auteur(s)	Marie-Andrée Rakotovahiny ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-11-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-11-28
Numéro	41
Page/Identifiant	3108
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1425
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Exécution en nature, VENTE, Nullité, Erreur sur la substance, Restitution réciproque

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206766

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:41:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206766, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206766 , version 1

Citer

Marie-Andrée Rakotovahiny. Restitution en nature ou restitution en valeur : propos sur une équivalence fonctionnelle. Recueil Dalloz, 2002, 41, pp.3108. ⟨halshs-02206766⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Restitution en nature ou restitution en valeur : propos sur une équivalence fonctionnelle

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager