L'absence de diligence du débiteur dans la réclamation de son dû fait présumer sa carence

Vincent Perruchot-Triboulet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

L'absence de diligence du débiteur dans la réclamation de son dû fait présumer sa carence

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Vincent Perruchot-Triboulet

Fonction : Auteur
PersonId : 780798
IdRef : 06037294X

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Mots clés

ACTION OBLIQUE Recevabilité Débiteur Carence Réclamation de son dû

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'absence de diligence du débiteur dans la réclamation de son dû fait présumer sa carence
Auteur(s)	Vincent Perruchot-Triboulet ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-11-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-11-21
Numéro	40
Page/Identifiant	3041
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1424
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION OBLIQUE, Recevabilité, Débiteur, Carence, Réclamation de son dû

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:41:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206745, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206745 , version 1

Citer

Vincent Perruchot-Triboulet. L'absence de diligence du débiteur dans la réclamation de son dû fait présumer sa carence. Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3041. ⟨halshs-02206745⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'absence de diligence du débiteur dans la réclamation de son dû fait présumer sa carence

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