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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Transmission de la faculté de rachat attachée au contrat d'assurance-vie

Sarah Bros
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051821

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206738 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206738 , version 1

Citer

Sarah Bros. Transmission de la faculté de rachat attachée au contrat d'assurance-vie. Recueil Dalloz, 2002, 39, pp.2980. ⟨halshs-02206738⟩

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