L'amélioration de la protection post mortem des conjoints par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001

Isabelle Corpart

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

L'amélioration de la protection post mortem des conjoints par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001

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Isabelle Corpart

Fonction : Auteur
PersonId : 1051820
IdRef : 05652210X

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

SUCCESSION Conjoint survivant Protection Amélioration Vocation successorale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'amélioration de la protection post mortem des conjoints par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001
Auteur(s)	Isabelle Corpart ^{1, 2} 1 Université de Haute-Alsace (UHA) - Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar ( 237692 ) - 2, rue des Frères Lumière F-68093 Mulhouse Cedex - France 2 CERDACC - Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992 ( 1063999 ) - Campus Grillenbreit - 34 rue du Grillenbreit -68000 COLMAR Campus Fonderie - 16 rue de la Fonderie - 68093 MULHOUSE Cedex - France Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar UR3992 ( 237692 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-11-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-11-14
Numéro	39
Page/Identifiant	2952
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/1375
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Conjoint survivant, Protection, Amélioration, Vocation successorale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206726

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:40:54

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024 à 17:52:03

Dates et versions

halshs-02206726, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206726 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. L'amélioration de la protection post mortem des conjoints par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001. Recueil Dalloz, 2002, 39, pp.2952. ⟨halshs-02206726⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'amélioration de la protection post mortem des conjoints par la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001

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