Présentation à la clinique d'un médecin successeur ; qui peut renoncer aux conditions convenues ?

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés: MEDECINE; CONTRAT ET OBLIGATIONS; Exercice de la profession; Contrat avec une clinique; Médecin; Contrat d'exercice; Cession de contrat; Clinique

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Présentation à la clinique d'un médecin successeur ; qui peut renoncer aux conditions convenues ?. Recueil Dalloz, 2002, 38, pp.2897. ⟨halshs-02206716⟩