Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l'accès au droit et à la justice

Frédéric Rolin

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l'accès au droit et à la justice

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Frédéric Rolin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051779
IdRef : 059906758

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut d'Etudes de Droit Public

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Accès concret et effectif à un tribunal Accès au droit et à la justice Aide juridictionnelle Droit fondamental

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l'accès au droit et à la justice
Auteur(s)	Frédéric Rolin ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public ( 404968 ) - Faculté Jean Monnet, bâtiment A, salle 103, 54 bd Desgranges, 92331 Sceaux Cedex - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-11-07
Numéro	38
Page/Identifiant	2890
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/1364
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-11-07
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Accès concret et effectif à un tribunal, Accès au droit et à la justice, Aide juridictionnelle, Droit fondamental

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:40:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206712, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206712 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Considérations inactuelles sur le projet de loi relatif à la réforme de l'accès au droit et à la justice. Recueil Dalloz, 2002, 38, pp.2890. ⟨halshs-02206712⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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