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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Appréciation de la potestativité d'une clause résolutoire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02206696, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02206696 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Appréciation de la potestativité d'une clause résolutoire. Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2839. ⟨halshs-02206696⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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