Il n'appartient pas au créancier de démontrer l'insolvabilité du débiteur

Philippe Delebecque

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Il n'appartient pas au créancier de démontrer l'insolvabilité du débiteur

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Philippe Delebecque

Fonction : Auteur
PersonId : 757248
IdRef : 029561248

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ACTION OBLIQUE Recevabilité Débiteur Carence Réclamation de son dû

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Il n'appartient pas au créancier de démontrer l'insolvabilité du débiteur
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-31
Numéro	37
Page/Identifiant	2836
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1392
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION OBLIQUE, Recevabilité, Débiteur, Carence, Réclamation de son dû

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:40:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206691, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206691 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Il n'appartient pas au créancier de démontrer l'insolvabilité du débiteur. Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2836. ⟨halshs-02206691⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Il n'appartient pas au créancier de démontrer l'insolvabilité du débiteur

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