Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes

Arnaud Haquet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes

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Arnaud Haquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051819
IdHAL : arnaud-haquet
IdRef : 076620115

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

CV

Mots clés

FONCTIONNAIRE PUBLIC Retraite Egalité entre les hommes et les femmes Statut général Bonification de retraite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes
Auteur(s)	Arnaud Haquet ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-31
Numéro	37
Page/Identifiant	2832
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1430
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FONCTIONNAIRE PUBLIC, Retraite, Egalité entre les hommes et les femmes, Statut général, Bonification de retraite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:40:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206687, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206687 , version 1

Citer

Arnaud Haquet. Les pensions de retraite et le principe communautaire de l'égalité des rémunérations entre les sexes. Recueil Dalloz, 2002, 37, pp.2832. ⟨halshs-02206687⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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