L'élargissement des possibilités de recours ouverts aux particuliers en matière d'annulation

Jean-Louis Clergerie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

L'élargissement des possibilités de recours ouverts aux particuliers en matière d'annulation

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Jean-Louis Clergerie

Fonction : Auteur
PersonId : 913949

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Droit communautaire Règlement communautaire Personne individuellement concernée Recours en annulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'élargissement des possibilités de recours ouverts aux particuliers en matière d'annulation
Auteur(s)	Jean-Louis Clergerie ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-24
Numéro	36
Page/Identifiant	2755
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1261
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Droit communautaire, Règlement communautaire, Personne individuellement concernée, Recours en annulation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206679

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:40:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:59:41

Dates et versions

halshs-02206679, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206679 , version 1

Citer

Jean-Louis Clergerie. L'élargissement des possibilités de recours ouverts aux particuliers en matière d'annulation. Recueil Dalloz, 2002, 36, pp.2755. ⟨halshs-02206679⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'élargissement des possibilités de recours ouverts aux particuliers en matière d'annulation

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