Réflexions sur la transmission des clauses de compétence dans les chaînes de contrats translatifs

Jacques Moury

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Réflexions sur la transmission des clauses de compétence dans les chaînes de contrats translatifs

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Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Contrat Effet relatif Chaîne de contrats Contrat translatif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions sur la transmission des clauses de compétence dans les chaînes de contrats translatifs
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-24
Numéro	36
Page/Identifiant	2744
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/1243
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Contrat, Effet relatif, Chaîne de contrats, Contrat translatif

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https://shs.hal.science/halshs-02206676

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:40:21

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02206676, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206676 , version 1

Citer

Jacques Moury. Réflexions sur la transmission des clauses de compétence dans les chaînes de contrats translatifs. Recueil Dalloz, 2002, 36, pp.2744. ⟨halshs-02206676⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Réflexions sur la transmission des clauses de compétence dans les chaînes de contrats translatifs

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