Le sort de la créance du délégant sur le délégué dans la délégation imparfaite

Dimitri Houtcieff

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Le sort de la créance du délégant sur le délégué dans la délégation imparfaite

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Dimitri Houtcieff

Fonction : Auteur
PersonId : 175050
IdHAL : dimitri-houtcieff
ORCID : 0000-0001-9630-6722
IdRef : 061443816

Université du Maine [Le Mans - Laval]

CV

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS Délégation imparfaite Délégation de créance Effet Avis à tiers détenteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le sort de la créance du délégant sur le délégué dans la délégation imparfaite
Auteur(s)	Dimitri Houtcieff ¹ 1 Université du Maine [Le Mans - Laval] ( 1082070 ) - Av. Olivier Messiaen, 72085 Le Mans - Campus de Laval : 52 Rue des Docteurs Calmette et Guérin, BP 2045 - 53020 Laval Cedex 09 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-10
Numéro	34
Page/Identifiant	2673
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1207
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Délégation imparfaite, Délégation de créance, Effet, Avis à tiers détenteur

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https://shs.hal.science/halshs-02206670

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:40:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206670, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206670 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Le sort de la créance du délégant sur le délégué dans la délégation imparfaite. Recueil Dalloz, 2002, 34, pp.2673. ⟨halshs-02206670⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Le sort de la créance du délégant sur le délégué dans la délégation imparfaite

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