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Nous faut-il un « euro » droit civil ?

Résumé : propos sur la communication de la Commission concernant le « droit européen des contrats », et, plus généralement, sur l'uniformisation du droit civil au niveau européen
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02206654
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:40:03 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:38:39 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02206654, version 1

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Citation

Jérôme Huet. Nous faut-il un « euro » droit civil ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2611. ⟨halshs-02206654⟩

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