Nous faut-il un « euro » droit civil ?

Jérôme Huet (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

propos sur la communication de la Commission concernant le « droit européen des contrats », et, plus généralement, sur l'uniformisation du droit civil au niveau européen

Mots clés: CODE CIVIL; Code civil européen; Droit civil européen; Droit européen des contrats; Uniformisation

Domaines: Droit

Jérôme Huet. Nous faut-il un « euro » droit civil ?. Recueil Dalloz, 2002, 34, pp.2611. ⟨halshs-02206654⟩