Le traitement différencié des contrevenants au code de la route en fonction du lieu d'immatriculation du véhicule constitue une discrimination.

Marcel Sousse

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Le traitement différencié des contrevenants au code de la route en fonction du lieu d'immatriculation du véhicule constitue une discrimination.

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Marcel Sousse

Fonction : Auteur
PersonId : 778612
IdRef : 033615993

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Circulation routière Code de la route Contrevenant Immatriculation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le traitement différencié des contrevenants au code de la route en fonction du lieu d'immatriculation du véhicule constitue une discrimination.
Auteur(s)	Marcel Sousse ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-03
Numéro	33
Page/Identifiant	2576
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1310
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Circulation routière, Code de la route, Contrevenant, Immatriculation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:40:00

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:48

Dates et versions

halshs-02206652, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206652 , version 1

Citer

Marcel Sousse. Le traitement différencié des contrevenants au code de la route en fonction du lieu d'immatriculation du véhicule constitue une discrimination.. Recueil Dalloz, 2002, 33, pp.2576. ⟨halshs-02206652⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le traitement différencié des contrevenants au code de la route en fonction du lieu d'immatriculation du véhicule constitue une discrimination.

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