Elargissement des conditions d'accès au juge communautaire et réaffirmation du droit à un recours effectif.

Marcel Sousse

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Elargissement des conditions d'accès au juge communautaire et réaffirmation du droit à un recours effectif.

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Marcel Sousse

Fonction : Auteur
PersonId : 778612
IdRef : 033615993

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Commission européenne des droits de l'homme Règlement CE n° 1162/2001 Recours en annulation Personne individuellement concernée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Elargissement des conditions d'accès au juge communautaire et réaffirmation du droit à un recours effectif.
Auteur(s)	Marcel Sousse ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-10-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-10-03
Numéro	33
Page/Identifiant	2575
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1309
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Commission européenne des droits de l'homme, Règlement CE n° 1162/2001, Recours en annulation, Personne individuellement concernée

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:39:59

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:44

Dates et versions

halshs-02206651, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206651 , version 1

Citer

Marcel Sousse. Elargissement des conditions d'accès au juge communautaire et réaffirmation du droit à un recours effectif.. Recueil Dalloz, 2002, 33, pp.2575. ⟨halshs-02206651⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Elargissement des conditions d'accès au juge communautaire et réaffirmation du droit à un recours effectif.

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