Les transpositions française et espagnole de la directive sur les produits défectueux devant la CJCE

Christian Larroumet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Les transpositions française et espagnole de la directive sur les produits défectueux devant la CJCE

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Christian Larroumet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051768

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

COMMUNAUTE EUROPEENNE Consommation Responsabilité du fait des produits défectueux Directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985 Transposition incorrecte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les transpositions française et espagnole de la directive sur les produits défectueux devant la CJCE
Auteur(s)	Christian Larroumet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-19
Numéro	31
Page/Identifiant	2462
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1338
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMUNAUTE EUROPEENNE, Consommation, Responsabilité du fait des produits défectueux, Directive CEE n° 85-374 du 25 juillet 1985, Transposition incorrecte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206625

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:39:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206625, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206625 , version 1

Citer

Christian Larroumet. Les transpositions française et espagnole de la directive sur les produits défectueux devant la CJCE. Recueil Dalloz, 2002, 31, pp.2462. ⟨halshs-02206625⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les transpositions française et espagnole de la directive sur les produits défectueux devant la CJCE

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