Le don manuel par chèque et l'insuffisance de la provision

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

(1, 2)

1
2

Marc Nicod

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le don manuel par chèque et l'insuffisance de la provision
Auteur(s)	Marc Nicod ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-19
Numéro	31
Page/Identifiant	2447
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1240
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DONATION, Don manuel, Somme d'argent, Chèque, Provision, Paiement, Encaissement

https://shs.hal.science/halshs-02206624

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:39:23

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206624, version 1 (31-07-2019)

Marc Nicod. Le don manuel par chèque et l'insuffisance de la provision. Recueil Dalloz, 2002, 31, pp.2447. ⟨halshs-02206624⟩

UT1-CAPITOLE

18 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 13/04/2024