Surendettement : la réduction de dette accordée à un ex-époux, débiteur solidaire est-elle applicable à l'ex-épouse ?

Janine Revel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Surendettement : la réduction de dette accordée à un ex-époux, débiteur solidaire est-elle applicable à l'ex-épouse ?

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Janine Revel

Fonction : Auteur
PersonId : 779280
IdRef : 035789344

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

SURENDETTEMENT Commission de surendettement Dette Réduction Autorité de chose jugée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Surendettement : la réduction de dette accordée à un ex-époux, débiteur solidaire est-elle applicable à l'ex-épouse ?
Auteur(s)	Janine Revel ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-19
Numéro	31
Page/Identifiant	2444
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1237
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURENDETTEMENT, Commission de surendettement, Dette, Réduction, Autorité de chose jugée

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:39:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206621, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206621 , version 1

Citer

Janine Revel. Surendettement : la réduction de dette accordée à un ex-époux, débiteur solidaire est-elle applicable à l'ex-épouse ?. Recueil Dalloz, 2002, 31, pp.2444. ⟨halshs-02206621⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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