Point de départ de l'action en nullité d'une donation exercée par les héritiers du donateur

Janine Revel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Point de départ de l'action en nullité d'une donation exercée par les héritiers du donateur

(1)

1

Janine Revel

Fonction : Auteur
PersonId : 779280
IdRef : 035789344

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Mots clés

DONATION Donation entre époux Nullité Action en justice Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Point de départ de l'action en nullité d'une donation exercée par les héritiers du donateur
Auteur(s)	Janine Revel ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-19
Numéro	31
Page/Identifiant	2441
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1234
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DONATION, Donation entre époux, Nullité, Action en justice, Prescription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206618

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:39:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206618, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206618 , version 1

Citer

Janine Revel. Point de départ de l'action en nullité d'une donation exercée par les héritiers du donateur. Recueil Dalloz, 2002, 31, pp.2441. ⟨halshs-02206618⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE

24 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Point de départ de l'action en nullité d'une donation exercée par les héritiers du donateur

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager