Chaque époux séparé de biens doit payer son impôt sur le revenu

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Vincent Brémond

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Chaque époux séparé de biens doit payer son impôt sur le revenu
Auteur(s)	Vincent Brémond ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-19
Numéro	31
Page/Identifiant	2440
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1233
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SEPARATION DE BIENS, Créance entre époux, Impôt sur le revenu, Charge du mariage, Dette personnelle

https://shs.hal.science/halshs-02206617

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:39:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206617, version 1 (31-07-2019)

Vincent Brémond. Chaque époux séparé de biens doit payer son impôt sur le revenu. Recueil Dalloz, 2002, 31, pp.2440. ⟨halshs-02206617⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024