Cela fait bien longtemps que les syndicats savent signer...

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

(1, 2)

1
2

Norbert Olszak

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cela fait bien longtemps que les syndicats savent signer...
Auteur(s)	Norbert Olszak ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne ( 259827 ) - 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4536 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-19
Numéro	31
Page/Identifiant	2431
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1241
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, Accord d'entreprise, Formalisme, Exigence d'un écrit, Signature

https://shs.hal.science/halshs-02206615

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:39:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206615, version 1 (31-07-2019)

Norbert Olszak. Cela fait bien longtemps que les syndicats savent signer.... Recueil Dalloz, 2002, 31, pp.2431. ⟨halshs-02206615⟩

UNIV-PARIS1 IREDIES

12 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024