Conséquences de l'interdiction d'utilisation d'un patronyme

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Agathe Lepage

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conséquences de l'interdiction d'utilisation d'un patronyme
Auteur(s)	Agathe Lepage ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-12
Numéro	30
Page/Identifiant	2376
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1200
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr NOM-PRENOM, Nom, Protection, Particule, Risque de confusion

https://shs.hal.science/halshs-02206612

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:39:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206612, version 1 (31-07-2019)

Agathe Lepage. Conséquences de l'interdiction d'utilisation d'un patronyme. Recueil Dalloz, 2002, 30, pp.2376. ⟨halshs-02206612⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024