Arrivée du terme d'un CDD, salarié protégé et saisine de l'inspection du travail

Catherine Puigelier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Arrivée du terme d'un CDD, salarié protégé et saisine de l'inspection du travail

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Catherine Puigelier

Fonction : Auteur
PersonId : 792190
IdRef : 034294937

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Laboratoire de Droit Social

Mots clés

COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL Licenciement Salarié protégé Délégué du personnel Candidature

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Arrivée du terme d'un CDD, salarié protégé et saisine de l'inspection du travail
Auteur(s)	Catherine Puigelier ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-12
Numéro	30
Page/Identifiant	2369
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMITE D'ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL, Licenciement, Salarié protégé, Délégué du personnel, Candidature

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https://shs.hal.science/halshs-02206604

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:38:55

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206604, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206604 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Arrivée du terme d'un CDD, salarié protégé et saisine de l'inspection du travail. Recueil Dalloz, 2002, 30, pp.2369. ⟨halshs-02206604⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Arrivée du terme d'un CDD, salarié protégé et saisine de l'inspection du travail

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