Détermination du conseil de l'Ordre compétent disciplinairement en cas de changement d'inscription au tableau

Bernard Beignier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Détermination du conseil de l'Ordre compétent disciplinairement en cas de changement d'inscription au tableau

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Bernard Beignier

Fonction : Auteur
PersonId : 766310
IdRef : 029309107

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

AVOCAT Discipline Procédure disciplinaire Conseil de l'Ordre Compétence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Détermination du conseil de l'Ordre compétent disciplinairement en cas de changement d'inscription au tableau
Auteur(s)	Bernard Beignier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-07-25
Numéro	28
Page/Identifiant	2216
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AVOCAT, Discipline, Procédure disciplinaire, Conseil de l'Ordre, Compétence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206589

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:38:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206589, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206589 , version 1

Citer

Bernard Beignier. Détermination du conseil de l'Ordre compétent disciplinairement en cas de changement d'inscription au tableau. Recueil Dalloz, 2002, 28, pp.2216. ⟨halshs-02206589⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Détermination du conseil de l'Ordre compétent disciplinairement en cas de changement d'inscription au tableau

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