Défaillance de la condition suspensive d'un prêt

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Augustin Boujeka

CHEQUE PRET Paiement Encaissement Encaissement conditionnel Mention prohibée Condition suspensive Vente Partie du prix payable au comptant Vendeur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206573

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:38:21

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-16:03:22

halshs-02206573 , version 1 (31-07-2019)

Augustin Boujeka. Défaillance de la condition suspensive d'un prêt. Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2112. ⟨halshs-02206573⟩

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