La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:38:13 PM
Last modification on : Thursday, August 1, 2019 - 2:31:50 AM

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  • HAL Id : halshs-02206567, version 1

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Benoît Géniaut. La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.2089. ⟨halshs-02206567⟩

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