La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi

Benoît Géniaut

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi

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Benoît Géniaut

Fonction : Auteur
PersonId : 1080005
IdRef : 120876434

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

MAIN-D'OEUVRE Emploi Cumul Temps partiel Autorisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi
Auteur(s)	Benoît Géniaut ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Numéro	26
Page/Identifiant	2089
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/1099
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-07-11
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr MAIN-D'OEUVRE, Emploi, Cumul, Temps partiel, Autorisation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:38:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206567, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206567 , version 1

Citer

Benoît Géniaut. La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi. Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2089. ⟨halshs-02206567⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La règle de non-cumul de deux emplois, public et privé, n'interdit pas à un salarié travaillant à temps partiel d'occuper un autre emploi

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