Empiétement de 0,5 centimètre sur le terrain d'autrui : sévérité de la Cour de cassation

Christophe Caron

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Empiétement de 0,5 centimètre sur le terrain d'autrui : sévérité de la Cour de cassation

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Christophe Caron

Fonction : Auteur
PersonId : 1137031

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

PROPRIETE Empiétement Mesure Violation Empiétement négligeable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Empiétement de 0,5 centimètre sur le terrain d'autrui : sévérité de la Cour de cassation
Auteur(s)	Christophe Caron ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-07-11
Numéro	26
Page/Identifiant	2075
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/1059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Empiétement, Mesure, Violation, Empiétement négligeable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206563

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:38:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206563, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206563 , version 1

Citer

Christophe Caron. Empiétement de 0,5 centimètre sur le terrain d'autrui : sévérité de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2075. ⟨halshs-02206563⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Empiétement de 0,5 centimètre sur le terrain d'autrui : sévérité de la Cour de cassation

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