La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques

Anne Penneau

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques

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Anne Penneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1136888

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Résumé

à propos du décret n° 2002-535 du 18 avril 2002

Mots clés

PREUVE Moyen de preuve Signature électronique Certification

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques
Résumé	fr à propos du décret n° 2002-535 du 18 avril 2002
Auteur(s)	Anne Penneau ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-07-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-07-11
Numéro	26
Page/Identifiant	2065
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/1140
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Moyen de preuve, Signature électronique, Certification

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:38:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206562, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206562 , version 1

Citer

Anne Penneau. La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques. Recueil Dalloz, 2002, 26, pp.2065. ⟨halshs-02206562⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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