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La charrue avant les boeufs : le projet de suppression de l'effet suspensif de l'appel en matière civile

Résumé : [L'essentiel]. A la suite du décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998 modifiant notamment le nouveau code de procédure civile, la réflexion engagée sur la simplification et l'amélioration des procédures civiles devait donner lieu à de nouvelles adaptations. Plusieurs axes de réforme étaient envisagés dont la possibilité d'instaurer l'exécution immédiate des décisions rendues en premier ressort, même frappées d'appel, pour certains contentieux. Un groupe de travail a été constitué par la Chancellerie et, au printemps 1999, la quasi-totalité de ses membres, parmi lesquels figuraient des universitaires renommés, a émis un avis favorable.

Un projet de décret du 4 avril 2002 communiqué par le ministère de la justice aux organisations représentatives des magistrats et des avocats remet cette question à l'ordre du jour. Le Conseil de l'ordre du barreau de Paris a, d'ores et déjà, émis un avis favorable. Compte tenu des enjeux, ce projet n'a pas manqué de susciter de vives réactions des spécialistes du droit processuel, comme des praticiens.

Le professeur Thierry Le Bars et Me Villacèque expriment ici leur opinion.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02206553
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:37:54 PM
Last modification on : Tuesday, October 19, 2021 - 11:35:00 PM

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  • HAL Id : halshs-02206553, version 1

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Thierry Le Bars. La charrue avant les boeufs : le projet de suppression de l'effet suspensif de l'appel en matière civile. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.1987. ⟨halshs-02206553⟩

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