Le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail à une relation commerciale

Hugues Kenfack

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail à une relation commerciale

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Hugues Kenfack

Fonction : Auteur
PersonId : 771740
IdRef : 068707673

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

FRANCHISAGE Définition Lien de subordination Contrat de franchise Franchiseur Franchisé Contrat de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail à une relation commerciale
Auteur(s)	Hugues Kenfack ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-27
Numéro	24
Page/Identifiant	1934
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/0557
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FRANCHISAGE, Définition, Lien de subordination, Contrat de franchise, Franchiseur, Franchisé, Contrat de travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206546

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:37:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206546, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206546 , version 1

Citer

Hugues Kenfack. Le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail à une relation commerciale. Recueil Dalloz, 2002, 24, pp.1934. ⟨halshs-02206546⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le prix de la dépendance : l'application des dispositions du code du travail à une relation commerciale

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