La propriété industrielle est-elle bien une propriété ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Norbert Olszak

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La propriété industrielle est-elle bien une propriété ?
Auteur(s)	Norbert Olszak ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne ( 259827 ) - 12, place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4536 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-20
Numéro	23
Page/Identifiant	1894
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/0550
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARQUE, Elément constitutif, Signe distinctif, Appellation d'origine, Marque complexe, Protection, Etendue

https://shs.hal.science/halshs-02206545

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:37:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206545, version 1 (31-07-2019)

Norbert Olszak. La propriété industrielle est-elle bien une propriété ?. Recueil Dalloz, 2002, 23, pp.1894. ⟨halshs-02206545⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024