Critère de fixation de la prestation compensatoire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Dominique Everaert-Dumont

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Critère de fixation de la prestation compensatoire
Auteur(s)	Dominique Everaert-Dumont ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 LEREDS - Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social ( 73157 ) - Faculté de Droit 1, place déliot 59024 LILLE CEDEX - France Université de Lille, Droit et Santé EA3611 ( 361611 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-20
Numéro	23
Page/Identifiant	1873
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0523
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr DIVORCE, Effet, Epoux, Prestation compensatoire, Calcul

https://shs.hal.science/halshs-02206540

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:37:39

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:22

halshs-02206540, version 1 (31-07-2019)

Dominique Everaert-Dumont. Critère de fixation de la prestation compensatoire. Recueil Dalloz, 2002, 23, pp.1873. ⟨halshs-02206540⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024