De la prescription des infractions commises sur l'internet... et dans le monde physique

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

De la prescription des infractions commises sur l'internet... et dans le monde physique

(1, 2)

1
2

Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

PRESSE Délit de presse Prescription Internet Monde physique Site internet Infraction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la prescription des infractions commises sur l'internet... et dans le monde physique
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-20
Numéro	23
Page/Identifiant	1852
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/0558
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESSE, Délit de presse, Prescription, Internet, Monde physique, Site internet, Infraction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206538

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:37:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206538, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206538 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. De la prescription des infractions commises sur l'internet... et dans le monde physique. Recueil Dalloz, 2002, 23, pp.1852. ⟨halshs-02206538⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

9 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De la prescription des infractions commises sur l'internet... et dans le monde physique

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager