Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie

Marie-Hélène Gozzi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie

(1, 2)

1
2

Marie-Hélène Gozzi

Fonction : Auteur
PersonId : 1137035

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

ESCROQUERIE Infraction voisine Abus d'ignorance ou de faiblesse Personne âgée Harcèlement commercial

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie
Auteur(s)	Marie-Hélène Gozzi ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-06-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-06-13
Numéro	22
Page/Identifiant	1804
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0440
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ESCROQUERIE, Infraction voisine, Abus d'ignorance ou de faiblesse, Personne âgée, Harcèlement commercial

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206537

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:37:36

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206537, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206537 , version 1

Citer

Marie-Hélène Gozzi. Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie. Recueil Dalloz, 2002, 22, pp.1804. ⟨halshs-02206537⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UT1-CAPITOLE

20 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Un agent d'assurance abuse de la faiblesse d'une personne âgée en lui faisant souscrire un contrat d'assurance-vie

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager