Dernières précisions sur le régime de l'action en rétablissement de la présomption de paternité légitime

Delphine Cocteau-Senn

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Dernières précisions sur le régime de l'action en rétablissement de la présomption de paternité légitime

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Delphine Cocteau-Senn

Fonction : Auteur
PersonId : 1051818
IdRef : 059672501

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Université de Picardie Jules Verne

Mots clés

PREUVE Présomption de paternité Rétablissement Administration de la preuve Mesure d'instruction Filiation légitime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dernières précisions sur le régime de l'action en rétablissement de la présomption de paternité légitime
Auteur(s)	Delphine Cocteau-Senn ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-05-16
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-05-16
Numéro	20
Page/Identifiant	1588
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/0324
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Présomption de paternité, Rétablissement, Administration de la preuve, Mesure d'instruction, Filiation légitime

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:37:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206523, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206523 , version 1

Citer

Delphine Cocteau-Senn. Dernières précisions sur le régime de l'action en rétablissement de la présomption de paternité légitime. Recueil Dalloz, 2002, 20, pp.1588. ⟨halshs-02206523⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Dernières précisions sur le régime de l'action en rétablissement de la présomption de paternité légitime

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