La descente aux enfers de la cession de contrat

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Christian Larroumet

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

CONTRAT ET OBLIGATIONS Cession de contrat Créancier cédé Consentement Régime juridique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02206520

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-18:37:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02206520 , version 1 (31-07-2019)

Christian Larroumet. La descente aux enfers de la cession de contrat. Recueil Dalloz, 2002, 20, pp.1555. ⟨halshs-02206520⟩

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