Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975

Dimitri Houtcieff

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975

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Dimitri Houtcieff

Fonction : Auteur
PersonId : 175050
IdHAL : dimitri-houtcieff
ORCID : 0000-0001-9630-6722
IdRef : 061443816

Le Mans Université

CV

Mots clés

SOUS-TRAITANCE Sous-traitant Indemnisation Maître de l'ouvrage Manquement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975
Auteur(s)	Dimitri Houtcieff ¹ 1 UM - Le Mans Université ( 7566 ) - Avenue Olivier Messiaen - 72085 Le Mans cedex 9 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-05-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-05-09
Numéro	19
Page/Identifiant	1506
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/0312
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOUS-TRAITANCE, Sous-traitant, Indemnisation, Maître de l'ouvrage, Manquement

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:37:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206518, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206518 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975. Recueil Dalloz, 2002, 19, pp.1506. ⟨halshs-02206518⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975

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