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Application de la Convention de Bruxelles au litige opposant une société néerlandaise à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02206507
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, July 31, 2019 - 6:37:03 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 8:50:05 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02206507, version 1

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Citation

Bernard Audit. Application de la Convention de Bruxelles au litige opposant une société néerlandaise à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort. Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, pp.1392. ⟨halshs-02206507⟩

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