Loi applicable au contrat d'intermédiaire chargé de négocier le transfert d'un joueur de football

Bernard Audit

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Loi applicable au contrat d'intermédiaire chargé de négocier le transfert d'un joueur de football

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Bernard Audit

Fonction : Auteur
PersonId : 770051
IdRef : 026695715

Université Panthéon-Assas

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

CONFLIT DE LOIS EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS Contrat et obligations Loi applicable Lieu d'exécution du contrat Agent sportif Intermédiaire non professionnel Football Transfert de joueur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi applicable au contrat d'intermédiaire chargé de négocier le transfert d'un joueur de football
Auteur(s)	Bernard Audit ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-04-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-04-25
Numéro	17
Page/Identifiant	1391
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0368
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE LOIS, EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS, Contrat et obligations, Loi applicable, Lieu d'exécution du contrat, Agent sportif, Intermédiaire non professionnel, Football, Transfert de joueur

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https://shs.hal.science/halshs-02206506

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:37:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206506, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206506 , version 1

Citer

Bernard Audit. Loi applicable au contrat d'intermédiaire chargé de négocier le transfert d'un joueur de football. Recueil Dalloz, 2002, 17, pp.1391. ⟨halshs-02206506⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Loi applicable au contrat d'intermédiaire chargé de négocier le transfert d'un joueur de football

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