Précisions sur l'appréciation de la condition d'urgence

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Jean-Claude Zarka

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Précisions sur l'appréciation de la condition d'urgence
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-04-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-04-25
Numéro	17
Page/Identifiant	1378
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/0410
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REFERE, Référé administratif, Référé suspension, Urgence, Doute sérieux

https://shs.hal.science/halshs-02206503

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:36:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206503, version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Zarka. Précisions sur l'appréciation de la condition d'urgence. Recueil Dalloz, 2002, 17, pp.1378. ⟨halshs-02206503⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024