La culpa levis ne serait-elle plus une faute au sens de l'article 1382 du code civil ?

Philippe Delebecque

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

La culpa levis ne serait-elle plus une faute au sens de l'article 1382 du code civil ?

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Philippe Delebecque

Fonction : Auteur
PersonId : 757248
IdRef : 029561248

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait personnel Faute Adultère Complice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La culpa levis ne serait-elle plus une faute au sens de l'article 1382 du code civil ?
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0047
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-04-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-04-18
Numéro	16
Page/Identifiant	1318
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait personnel, Faute, Adultère, Complice

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:36:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02206500, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206500 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. La culpa levis ne serait-elle plus une faute au sens de l'article 1382 du code civil ?. Recueil Dalloz, 2002, 16, pp.1318. ⟨halshs-02206500⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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