Action en contrefaçon du cessionnaire pour des faits antérieurs à la cession et clause de transfert anticipé du droit

Jacques Raynard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

Action en contrefaçon du cessionnaire pour des faits antérieurs à la cession et clause de transfert anticipé du droit

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Jacques Raynard

Fonction : Auteur
PersonId : 993572

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

BREVET D'INVENTION Contrefaçon

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action en contrefaçon du cessionnaire pour des faits antérieurs à la cession et clause de transfert anticipé du droit
Auteur(s)	Jacques Raynard ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-04-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-04-04
Numéro	14
Page/Identifiant	1197
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0321
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BREVET D'INVENTION, Contrefaçon

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:36:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 03:56:43

Dates et versions

halshs-02206472, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206472 , version 1

Citer

Jacques Raynard. Action en contrefaçon du cessionnaire pour des faits antérieurs à la cession et clause de transfert anticipé du droit. Recueil Dalloz, 2002, 14, pp.1197. ⟨halshs-02206472⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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