De la responsabilité contractuelle du fait d'autrui en droit du travail

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Isabelle Desbarats

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la responsabilité contractuelle du fait d'autrui en droit du travail
Auteur(s)	Isabelle Desbarats ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-04-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-04-04
Numéro	14
Page/Identifiant	1167
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2002/0494
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Employeur, Responsabilité civile, Epouse, Mauvais traitement, Responsabilité contractuelle, Contrat de travail

https://shs.hal.science/halshs-02206462

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:36:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02206462, version 1 (31-07-2019)

Isabelle Desbarats. De la responsabilité contractuelle du fait d'autrui en droit du travail. Recueil Dalloz, 2002, 14, pp.1167. ⟨halshs-02206462⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024