La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie !

Olivier Sautel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie !

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Olivier Sautel

Fonction : Auteur
PersonId : 933082

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Personne morale Mise en oeuvre Extension Incohérence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie !
Auteur(s)	Olivier Sautel ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-04-04
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-04-04
Numéro	14
Page/Identifiant	1147
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2002/0321
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Personne morale, Mise en oeuvre, Extension, Incohérence

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:36:16

Dernière modification le : mercredi 3 janvier 2024 à 09:13:13

Dates et versions

halshs-02206460, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206460 , version 1

Citer

Olivier Sautel. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie !. Recueil Dalloz, 2002, 14, pp.1147. ⟨halshs-02206460⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgie !

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