L'acquéreur qui revend son bien conserve le bénéfice de la garantie des vices cachés

Philippe Brun

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

L'acquéreur qui revend son bien conserve le bénéfice de la garantie des vices cachés

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Philippe Brun

Fonction : Auteur
PersonId : 758053
IdRef : 055294642

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

VENTE Garantie Garantie des vices cachés Immeuble Revente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'acquéreur qui revend son bien conserve le bénéfice de la garantie des vices cachés
Auteur(s)	Philippe Brun ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-21
Numéro	12
Page/Identifiant	1004
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0416
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Garantie, Garantie des vices cachés, Immeuble, Revente

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:36:10

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:26:23

Dates et versions

halshs-02206455, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206455 , version 1

Citer

Philippe Brun. L'acquéreur qui revend son bien conserve le bénéfice de la garantie des vices cachés. Recueil Dalloz, 2002, 12, pp.1004. ⟨halshs-02206455⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'acquéreur qui revend son bien conserve le bénéfice de la garantie des vices cachés

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