De la nécessité pour le consommateur de ne pas dénoncer prématurément le contrat de vente en cas de retard dans la livraison

Geneviève Pignarre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

De la nécessité pour le consommateur de ne pas dénoncer prématurément le contrat de vente en cas de retard dans la livraison

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Geneviève Pignarre

Fonction : Auteur
PersonId : 1034702
IdRef : 031211178

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

CONSOMMATION Commande Acquéreur Rétractation Contrat Protection des consommateurs Vente Délai de livraison Prorogation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la nécessité pour le consommateur de ne pas dénoncer prématurément le contrat de vente en cas de retard dans la livraison
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-21
Numéro	12
Page/Identifiant	998
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0286
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Commande, Acquéreur, Rétractation, Contrat, Protection des consommateurs, Vente, Délai de livraison, Prorogation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:36:04

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:55:08

Dates et versions

halshs-02206449, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206449 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. De la nécessité pour le consommateur de ne pas dénoncer prématurément le contrat de vente en cas de retard dans la livraison. Recueil Dalloz, 2002, 12, pp.998. ⟨halshs-02206449⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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