La délivrance, fait générateur de l'obligation de retirement de l'acheteur

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

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Geneviève Pignarre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La délivrance, fait générateur de l'obligation de retirement de l'acheteur
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-21
Numéro	12
Page/Identifiant	997
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0288
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr VENTE, Obligation de l'acheteur, Retirement, Délivrance préalable, Exécution

https://shs.hal.science/halshs-02206448

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:36:03

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:21:07

halshs-02206448, version 1 (31-07-2019)

Geneviève Pignarre. La délivrance, fait générateur de l'obligation de retirement de l'acheteur. Recueil Dalloz, 2002, 12, pp.997. ⟨halshs-02206448⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024