L'obligation de renseignements envisagée dans ses rapports avec la situation juridique du vendeur

Geneviève Pignarre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2002

L'obligation de renseignements envisagée dans ses rapports avec la situation juridique du vendeur

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Geneviève Pignarre

Fonction : Auteur
PersonId : 1034702
IdRef : 031211178

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

VENTE Obligation du vendeur Obligation d'information Propriété rurale Droit de chasse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'obligation de renseignements envisagée dans ses rapports avec la situation juridique du vendeur
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-14
Numéro	11
Page/Identifiant	932
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2002/0285
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Obligation du vendeur, Obligation d'information, Propriété rurale, Droit de chasse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02206440

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 18:35:54

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:20:06

Dates et versions

halshs-02206440, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02206440 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. L'obligation de renseignements envisagée dans ses rapports avec la situation juridique du vendeur. Recueil Dalloz, 2002, 11, pp.932. ⟨halshs-02206440⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'obligation de renseignements envisagée dans ses rapports avec la situation juridique du vendeur

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